
LOI ELAN – Les dispositions essentielles
LOI ELAN – Les dispositions essentielles La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite Loi « Elan » et qui consacre de nombreuses réformes dans l’immobilier, a été promulguée et publiée au journal officiel le 24 novembre 2018 . Parmi les nombreuses évolutions prévues par le texte, quelques mesures phares sont à détacher : […]
En savoir plus